345 PPM

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://345ppm.fr/ les informations suivantes :

ÉDITION DU SITE

Le site https://345ppm.fr/ est la propriété exclusive de UMTF, qui l’édite.

UMTF

SASU au capital de 1 000 €

Immatriculation RCS : Nanterre B 889 320 982

Numéro TVA intracommunautaire : FR74889320982

345 PPM

85 rue du Maréchal Joffre

92700 COLOMBES

Téléphone de l’entreprise

Mail de l’entreprise : françois@345ppm.fr

Directeur de la  publication : François Arnaud

Contact : Mail Directeur de la publication :  François Arnaud

Webmaster : Kristen Girard

Contact : contact@cherry-webagency.fr

Délégué à la protection des données :

Contact : françois@345ppm.fr  

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Infomaniak

Société Anonyme au capital de 102 000 CHF

Immatriculation : CHE-103.167.648

Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Suisse

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 UMTF ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://345ppm.fr/.

UMTF décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://345ppm.fr/.

UMTF s’engage à sécuriser au mieux le site https://345ppm.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

UMTFest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : Mail de l’entreprise .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

LIENS HYPERTEXTES

Le site https://345ppm.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, UMTF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://345ppm.fr/ un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site https://345ppm.fr/ collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site https://345ppm.fr/ ainsi qu’à des fins d’amélioration de notre site et de mesures de fréquentation.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://345ppm.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://345ppm.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour l’exercer, adressez votre demande à UMTF par email : françois@345ppm.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…) : lien vers politique de confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://345ppm.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.